La charte d’EPV
EPV, association loi 1901, a pour objet de contribuer au développement citoyen – selon la définition de la charte de l’association Énergie Partagée – des énergies renouvelables et des économies d’énergie :
- En participant à la gestion d’entités favorisant les énergies renouvelables et/ou les économies d’énergie ;
- En participant financièrement à de telles entités ;
- En diffusant les modèles citoyens et en accompagnant des projets dans le cadre de l’économie sociale et solidaire, dans la perspective d’un développement soutenable ;
- En inscrivant ses actions dans une démarche d’éducation populaire.
Extrait de la charte de l’association Energie Partagée :
PROJET CITOYEN :
Chaque projet doit s’inscrire dans la cohérence d’une approche globale intégrant :
- Un bilan énergétique très favorable ;
- Le respect de l’environnement et des populations ;
- Le souci des retombées économiques locales.
Un projet est qualifié citoyen selon les critères suivants :
1. Ancrage local :
la société qui exploite le projet est contrôlée par des collectivités territoriales, des particuliers (et leurs groupements) et/ou le Fonds Énergie Partagée. Cela se traduit par leur participation majoritaire au capital et/ou par un pacte d’actionnaires garantissant ce contrôle dans la durée.
On vise la création de circuits courts entre producteurs et consommateurs pour une prise de conscience du lien entre les besoins et les moyens de production.
2. Finalité non spéculative :
les investissements sont réalisés pour être directement exploités, la rémunération du capital est limitée.
Une partie des bénéfices est affectée à la dimension pédagogique et à l’investissement dans de nouveaux projets citoyens et des actions de solidarité.
On vise une éthique de l’économie sociale et solidaire*, permettant un accès à l’énergie à un prix juste et transparent.
3. Gouvernance :
le fonctionnement de la société d’exploitation du projet est démocratique, de type coopératif, transparent et clair, avec des garanties sur le maintien dans la durée de la finalité du projet.
La gouvernance choisie doit permettre un contrôle des prix de production par la communauté et la transparence totale sur le fonctionnement et les aspects financiers.
4. Écologie :
la société d’exploitation est engagée durablement et volontairement dans le respect de l’environnement, du niveau planétaire jusqu’au niveau le plus local, et dans une démarche de réduction des consommations énergétiques.